Conditions générales de vente en vigueur au 1er septembre 2017

  1. Prix
    Le prix convenu couvre tous les frais inhérents au nettoyage et en particulier le salaire du personnel, les jours de congé, la prévoyance et les assurances maladie, accident et responsabilité civile. Sont couverts également les frais d’uniformes, d’équipement et de matériel, de même que les frais de direction, d’inspection et d’administration.

    Le prix des services effectués par notre société doit être payé à la fin de chaque mois pour le mois en cours.

    Les jours fériés ou la fermeture des locaux du client pour un période déterminée ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque réduction de prix.

  2. Remplacement du personnel
    L’entreprise assurera le remplacement de son personnel malade, accidenté ou en congé de manière à maintenir en permanence la qualité des prestations relatives au cahier des charges.
  3. Surveillance
    Tous les employés de notre société font l’objet d’une surveillance rigoureuse par des inspecteurs qui ont reçu une formation spéciale. Les inspections ont lieu régulièrement.
  4. Rapport
    S’il est constaté quelque chose d’anormal dans les locaux du client ou si une réparation s’avère nécessaire, notre société en informe le client oralement ou par écrit.
  5. Horaire de travail
    Toute modification des conditions de travail et en particulier des horaires doit être convenu exclusivement avec la direction de notre société. En aucun cas un accord direct ne peut être passé avec le personnel de notre société.
  6. Responsabilité
    L’entreprise est responsable du dommage causé par ses employés dans l’accomplissement de leur travail. Les dommages éventuels de quelque nature que ce soit sont couverts par notre assurance responsabilité civile auprès de la Mobilière Assurance, sous contrat N° 112 783.010 garantissant globalement par événement pour les dommages corporels et matériels ensembles, la somme de cinq millions de francs suisses.

    Toute demande d’indemnités doit être présentée dans les 72 heures après constatation du dommage. 

  7. Durée et fin du contrat
    Le présent contrat engage les parties dès le ………… , Il est conclu pour une période indéterminée et pourra être dénoncé en tout temps par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée moyennant un préavis minimum de 3 mois à partir de la fin d’un mois. Toute modification du contrat entrainant une diminution des prestations fera l’objet d’un préavis de même durée.
  8. Indexation
    1. Base des prixLes prix reposent à 80% sur les frais et charges actuels relatifs aux salaires conformément à la Convention Collective de Travail généralement applicable à la branche du nettoyage et à 20% sur les autres frais d’exploitation et de matériel.

    2. Ajustements des prix dus au renchérissementSi ces coûts sont modifiés à la fin de la première année contractuelle, Cleaning Service SA est en droit d’ajuster les prix au 1er janvier conformément aux points suivants :

      a) Augmentation en pourcentage des frais et charges actuels relatifs aux salaires conformément à la Convention Collective de Travail généralement applicable ainsi que des prestations sociales légales de l’année à venir x 0.8.
      b) Modification en pourcentage des prix à la consommation entre septembre de l’année en cours et septembre de l’année précédente.
  9. Concurrence
    Le client s’engage à ne pas recruter le personnel de notre société pour son propre compte pour effectuer des nettoyages, pendant la durée du contrat et durant un an à dater de l’échéance du dit contrat (cf. art. 340 et suivant le C.O. relatif à la prohibition de faire concurrence).
  10. En cas de litige
    Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige pouvant résulter de son interprétation relève de la compétence exclusive des Tribunaux Genevois. Le recours au Tribunal Fédéral demeure réservé.
  11. Confidentialité
  12. Nos salariés sont tenus de garder le secret professionnel et la plus grande discrétion sur tous les éléments dont ils pourraient avoir connaissance pendant l’exécution de leur prestation.